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conditions générales de vente

DÉFINITIONS

« Client » désigne toute société ou tiers ayant recours à la société ARTIMUS SAS et à son offre de services,

« Prestataire » désigne la société ARTIMUS SAS,

« Le site web » désigne le site internet de la société ARTIMUS SAS,

« Parties » désigne collectivement le Client et ARTIMUS SAS,

« Offre » désigne l’offre commerciale fournie par ARTIMUS SAS au Client,

« Salle » désigne l’espace de jeu mis à la disposition des clients,

« Prestation » désigne la Prestation commandée par le Client à la société ARTIMUS SAS,

« Commande » désigne le document définissant les modalités et conditions particulières d’exécution de la ou des Prestations commandée(s) par le Client à ARTIMUS SAS.

 

GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées CGV, valables à compter du 01 octobre 2017 sont accessibles à tout moment sur le site artimus-escapegame.com et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion d’ARTIMUS SAS sans autre formalité que leur mise en ligne.

Les présentes CGV constituent le socle de la négociation commerciale entre les Parties et s’appliquent à chaque Commande. Elles s’appliquent à toutes les prestations proposées par ARTIMUS SAS et ce, en addition des éventuelles conditions particulières qui pourraient être convenues et applicables à d’autres Clients.

En cas de contradiction entre ces CGV et les conditions particulières du produit, les conditions particulières prévaudront.

Conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de Commerce, les présentes CGV sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande à ARTIMUS SAS.

 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV encadrent l’activité de la société ARTIMUS SAS, au capital de 3000 euros, domiciliée au 161 rue des Pyrénées 75020 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 833 190 820.

Les présentes CGV fixent les dispositions contractuelles et les conditions applicables à toute réservation pour une session de jeu. Elles sont portées à la connaissance de toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur Le site web ou directement via Le prestataire.

 

ARTICLE 2 – NATURE DES PRESTATIONS

Le prestataire propose un concept appartenant à la société ARTIMUS SAS de jeux d’évasion grandeur nature scénarisés appelés également Live Escape Game.

 

ARTICLE 3 – PRIX, CONDITIONS DE RÉSERVATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1. Les prix pratiqués par Le Prestataire sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande. Ils sont indiqués sur Le site internet. Sauf indication contraire, ils sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC).

3.2. Selon le principe même du jeu, ARTIMUS SAS accorde aux client le droit d’occuper la salle pour une durée maximale de 60 (soixante) minutes.

Les clients acceptent que la durée de présence dans la salle soit de 60 minutes maximum, ceci qu’ils soient parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes ou non. Ce point relève du principe même du jeu.

Parallèlement, les clients acceptent que le jeu s’arrête avant la fin des 60 minutes, notamment s’ils sont parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes en moins de 60 minutes, sans que cela fasse l’objet d’un quelconque ajustement ou compensation tarifaire.

3.3. Nous proposons deux tarifications uniques de deux à cinq joueurs :

  • Tarif heures creuses (du lundi au vendredi de 10h00 à 17h00, sauf vacances scolaires et jours fériés) : 110 € TTC la partie
  • Tarif heures pleines (tous les jours de 17h00 à 00h00 ainsi que les samedis, dimanches, vacances scolaires et jours fériés toute la journée) : 130 € TTC la partie

3.4. Si moins de clients se présentent pour participer à la prestation que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, les clients ne peuvent prétendre au remboursement de la différence de prix.

3.5. Si plus de clients se présentent pour participer à la prestation que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, la différence de prix devra être réglée avant de participer au jeu, directement sur place, ceci dans la limite de 7 (sept) joueurs, sur les salles le permettant, selon le barème suivant :

  • Supplément de 22€ en heures creuses
  • Supplément de 26€ en heures pleines

3.6.  Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment à la discrétion d’ARTIMUS SAS sans autre formalité que leur mise en ligne.

3.7. Pour réserver une salle de jeu, Le Client devra au préalable réserver une session de jeu en choisissant une date et un créneau horaire parmi ceux proposés sur Le site web où, dans des conditions particulières, directement via Le Prestataire. Pour réserver, Le Client devra préciser son nom, son prénom, une adresse e-mail valide et un numéro de téléphone.

3.8. Le paiement se fait en ligne via PayPal ou carte bancaire avec une solution de paiement complètement sécurisé PCI DSS de la Banque Populaire Rives de Paris et la réservation est confirmée par l’envoi d’un e-mail au Client ayant effectué la réservation. ARTIMUS SAS n’a, à aucun moment, accès aux données bancaires du client.

3.9. Dans certains cas exceptionnels, le personnel de ARTIMUS SAS peut effectuer la réservation pour le compte du Client si ce dernier ne peut effectuer lui-même la réservation sur le site internet. Dans ces cas précis, le Client accepte sans aucune réserve que ce type de réservation n’entraîne aucune responsabilité de la part d’ARTIMUS SAS ou de son personnel, le personnel n’agissant alors qu’en tant qu’opérateur de saisie selon les instructions données par Le client. Le Client renonce donc à tout recours du fait d’une mauvaise utilisation, d’une atteinte à la confidentialité de ses données ou d’une utilisation frauduleuse de son compte.

3.10. Toute autre prestation donnera lieu à une facturation additionnelle. ARTIMUS SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

3.11. Des conditions particulières peuvent s’appliquer, notamment lorsque le Client est un professionnel. Librement négociées par Les Parties, elles sont détaillées dans l’article 11 des présentes CGV.

3.12. Une réservation ne peut être transférée ou revendue à des fins commerciales. Si une réservation est transférée ou revendue en violation de cet article, le porteur de celle-ci se verra refuser l’accès.

 

ARTICLE 4 – RETARD ET ANNULATION

4.1. En cas de retard des clients pour une prestation réservée, Le Client pourra décider s’il souhaite ou non débuter la partie.

4.2. Dans tous les cas, la salle devra être libérée à l’heure prévue dans la réservation initiale. ARTIMUS SAS se réserve le droit de refuser l’accès aux clients dont le retard s’élève à 30 minutes ou plus. Les horaires seront systématiquement rappelés dans les e-mails de confirmation envoyés par ARTIMUS SAS

4.3. Conformément à l’article 121-21-8 du code de la consommation, aucune réservation ne peut être annulée ou remboursée sauf dans le cadre d’une annulation du seul fait d’ARTIMUS SAS. Dans ce dernier cas, le montant de la réservation initiale sera remboursé.

4.4. Aucune réservation confirmée ne pourra être modifiée ou déplacée sauf dans le cadre d’une annulation du seul fait d’ARTIMUS SAS. Dans ce dernier cas, le montant de la réservation initiale sera remboursé.

 

ARTICLE 5 – ACCÈS AUX SALLES ET DÉROULEMENT DE LA PARTIE

5.1. Le Client doit se présenter chez ARTIMUS SAS à l’heure convenue lors de sa réservation et confirmée par l’e-mail de confirmation. Il devra déposer ses affaires dans la consigne tenue par le personnel de ARTIMUS SAS et sera conduit dans la salle de jeu.

5.2. Il est strictement interdit de rentrer dans une salle de jeu avec de la nourriture ou des boissons.

5.3. Le nombre de participants par salle ne peut excéder sept (7) personnes physiques âgées de 10 ans ou plus. Les personnes âgées entre 10 et 15 ans doivent impérativement être accompagnées d’un majeur capable par salle. L’accès aux salles de personnes âgées de moins de 10 ans est soumise à l’appréciation du personnel de ARTIMUS SAS et doivent impérativement être accompagnées d’un majeur capable par salle.

5.4. En cas de doute sur l’âge d’un client, ARTIMUS SAS se réserve le droit de demande un justificatif d’identité.

5.5. L’utilisation d’appareils d’enregistrement vidéo et/ou audio (cela inclut notamment et sans s’y limiter : téléphones mobiles, caméras, Go Pro) est formellement interdite. Toute utilisation d’appareil de ce type pourra occasionner l’arrêt complet du jeu et ce pour toute l’équipe. Aucune indemnité ou remboursement ne pourra être demandé.

5.6. ARTIMUS SAS attend de ses clients qu’ils ne divulguent pas les détails du jeu de façon directe et/ou indirecte. Toute divulgation partielle et totale violerait les intérêts commerciaux d’ARTIMUS SAS.

5.7. Les clients sont tenus de maintenir la salle et l’intégralité de ses équipements (liste non restrictive : décorations, ameublement etc.) en bon état et de l’utiliser conformément à l’usage autorisé. De ce fait, le client reconnaît que toute dégradation intentionnelle ou causée par une manipulation non autorisée de la salle et de ses équipements fera l’objet d’une refacturation.

5.8. Afin d’assurer le bon déroulement du jeu, les salles sont équipées de microphones et de caméras de surveillance. Aucune image ni aucun son ne sont enregistrés.

5.9. ARTIMUS SAS se réserve le droit d’interrompre toute partie ou événement (Murder Party, conte interactif ou Escape Game Nomade) selon les éventualités suivantes :

– Un ou plusieurs joueurs auraient une attitude jugée dangereuse pour la sécurité des autres joueurs ou pour l’intégrité du décor ou des installations.

– Un ou plusieurs joueurs tiendraient des propos injurieux à l’encontre du personnel d’ARTIMUS SAS.

– Un ou plusieurs joueurs tiendraient des propos à caractère raciste / sexiste / homophobe ou discriminant. La qualification du caractère raciste / sexiste / homophobe ou discriminant des propos tenus est laissé à la libre appréciation du personnel d’ARTIMUS SAS.

– Un ou plusieurs joueurs venaient à mentir, à duper ou à soudoyer le d’ARTIMUS SAS dans le but de contrevenir aux règles énoncées dans les articles précédents.

Pour les contes interactifs en particulier, ARTIMUS SAS se réserve le droit d’interrompre l’événement si un ou plusieurs enfants venaient à perturber le bon déroulement du conte au point qu’il ne soit plus possible au personnel d’ARTIMUS SAS d’en assurer la bonne tenue. Il est recommandé aux parents de prévenir les enfants que leur attention sera nécessaire pour bien rentrer dans l’histoire et profiter pleinement de l’événement. Les boissons trop sucrées et bonbons sont à éviter avant l’événement.

La liste ci-dessus est non exhaustive, et d’ARTIMUS SAS s’autorise à y ajouter les mentions qu’il jugera nécessaire au moment imparti.

5.10. ARTIMUS SAS se réserve ainsi le droit de refuser l’accès aux locaux à toute personne dont le comportement s’apparenterait aux éléments cités précédemment. ARTIMUS SAS se réserve également le droit de refuser l’accès à toute personne sous l’influence de l’alcool ou de drogues et ce par mesure de sécurité pour ladite personne et son entourage.

5.11. Pour toutes les conditions mentionnées ci-dessus, l’interdiction d’accès ou l’arrêt de la prestation ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement.

 

ARTICLE 6 – FORCE MAJEURE :

L’exécution des obligations incombant à chacune des Parties aux termes des présentes Conditions Générales sera suspendue par la survenance d’un événement constitutif de force majeure dans l’acceptation usuelle de ce terme et incluant notamment, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, les actes de l’autorité publique, les embargos, les grèves, les conditions climatiques exceptionnelles empêchant la livraison, les insurrections, les émeutes. La Partie désirant invoquer un tel événement devra en notifier immédiatement à l’autre le commencement et par la suite, le cas échéant, la fin, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité. Les deux Parties mettront en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution de la convention causée par cet événement. L’autre Partie se réservera le droit de vérifier et de contrôler la réalité des faits. L’exécution des obligations reprendra son cours normal dès que l’événement constitutif de force majeure aura cessé. Dans le cas où l’événement qui donne lieu au cas de force majeure se prolonge pendant plus d’un (1) mois, la Partie à laquelle le cas de force majeure est opposé peut résilier, immédiatement et de plein droit, la Commande, sans la soumettre au versement d’indemnités.

 

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

ARTIMUS SAS conservera la propriété pleine et entière des descriptifs, logiciels, plans, dessins et autres documents ainsi que des méthodes, du savoir-faire et des outils logiciels qui lui sont propres.

Les prestations, scénarios, énigmes, décors, histoires et plus généralement tous les éléments matériels et immatériels composant les sessions de jeu sont des œuvres protégées par le droit d’auteur, appartenant à ses créateurs : la société AGENCE LUXAR SARL, domiciliée au 258 avenue Gabriel Péri, 93370 Montfermeil, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 828 664 516 00014. Toute utilisation / citation / publication sans l’accord écrit expresse de ses créateurs d’un élément visuel / sonore / vidéo / graphique ou manuscrit sera légalement sanctionné.

Tous les éléments du site www.artimus-escape.game.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AGENCE LUXAR SARL, domiciliée au 258 avenue Gabriel Péri 93370 Montfermeil, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le

numéro 828 664 516 00014. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans l’accord écrit expresse de la société la société AGENCE LUXAR SARL, domiciliée au 258 avenue Gabriel Péri 93370 Montfermeil inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 828 664 516 00014.

 

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :

L’ensemble des informations demandées par ARTIMUS SAS lors de la passation de Commande est obligatoire. Si une ou plusieurs informations obligatoires venaient à manquer, l’émission de la Commande ne pourra intervenir.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant qui peut s’exercer par courrier adressé à ARTIMUS SAS 161 rue des Pyrénées 75020 PARIS.

 

ARTICLE 10 – LANGUE DU CONTRAT, DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES :

10.1 Dans le cas où les présentes CGV et la Commande seraient établies en plusieurs langues, il est expressément entendu que la version française est la seule à faire foi en cas notamment de difficultés d’interprétation et/ou d’application des dispositions desdites Conditions et de la Commande. La langue applicable aux CGV et à la Commande est la langue française.

10.2 Les présentes CGV et la Commande sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre, au droit français. Tous les litiges auxquels les CGV et la Commande pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites relèveront, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de PARIS, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

ARTICLE 11 –  DISPOSITIONS PARTICULIÈRES PROPRES AUX PRESTATIONS AVEC UN PROFESSIONNEL

11.1. Les prix pratiqués par ARTIMUS SAS sont indiqués sur le devis et varient en fonction de la prestation convenue contractuellement avec Le Client.

11.2. Le paiement de la facture par Le Client est exigible à trente (30) jours suivant date de facturation par virement bancaire, chèque ou PayPal ou par tout autre moyen ou sous tout autre délai dérogatoire convenu par les parties.

11.3. Le nombre définitif de participants doit être spécifié et connu au maximum quinze (15) jours avant l’exécution de la prestation. Il pourra être révisé à la hausse sous réserve de disponibilités passé ce délai, avec ajustement du tarif à la hausse.

11.4. Le tarif convenu ne saura être révisé à la baisse si le nombre de joueurs venait à être réduit.

11.5. En cas de retard de paiement, des pénalités sont prévues et correspondent au taux directeur semestriel de la Banque centrale Européenne en vigueur majoré de 10 points. Ce taux est appliqué sur le montant TTC de la facture.

 

ARTICLE 12 – CONDITIONS PARTICULIÈRES ET DÉROULEMENT DES PARTIES AVEC UN CLIENT PROFESSIONNEL

Sous certaines conditions, les parties peuvent se dérouler dans d’autres établissements partenaires dans le cadre de sessions coordonnées.